TERMS AND CONDITIONS OF USE / CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Childhood Cancer Survivor Canada / Survivant d’un Cancer Pédiatrique Canada
Acceptance of the Terms and Conditions of Use
By using or visiting the Childhood Cancer Survivor Canada (“CCSC”) website (the “Website”) and CCSC social media accounts, you agree to these terms and conditions (the “Terms”) and all applicable laws.
Modifications
CCSC may, in its sole discretion, revise these Terms at any time. You are bound by such revisions by continuing to use or visit the Website after they are posted online.
CCSC reserves the right, in its sole discretion, to correct any errors or omissions to any part of the Website, but has no duty to do so, and the Terms shall apply to any such changes.
Ownership
CCSC owns all intellectual property rights, including without limitation copyright and trademark rights, on the Website and in all of its Content. The Website and all of its Content is the property of CCSC and is protected by Canadian and international copyright, trademark and other laws.
Your use of the Website and all of its Content does not transfer to you any ownership or other rights in the Website or its Content. Any unauthorized distribution, transmission or publication is strictly prohibited.
CCSC grants you a limited license to use, download, print, or reproduce in whole or in part, the Content on this Website for non-commercial use and provided the Content is not modified and all copyright and proprietary notices are retained and appear in the following forms: “© Childhood Cancer Survivor Canada. All rights reserved”.
The CCSC logos are trademarks of CCSC, and may not be used without the express written permission of CCSC.
Disclaimer
The Content on this Website is provided for educational information purposes only. The Content is not designed or intended to constitute medical advice or to be used for diagnosis.
Your use of the Website is at your own discretion and risk.
User-Generated Content
You may be able to post or upload content (“User-Generated Content”) to the Website.
You are solely responsible for your own User-Generated Content and the consequences of posting or publishing it. By uploading or posting User-Generated Content to the Website, you automatically grant CCSC a worldwide, non-exclusive, royalty-free license to use, reproduce, modify, translate into different languages or formats, and publish such User-Generated Content on the Website for the purpose of sharing the User-Generated Content with users and visitors of the Website and to promote CCSC and the Website. You represent and warrant that you own or have the rights to use and licence CCSC to use the User-Generated Content.
CCSC reserves the right to remove User-Generated Content without notice.
By using the Website, you may provide us with personal information as described in our Privacy Policy. You acknowledge that you have read and understood our Privacy Policy, which governs the collection, use, storage and disclosure of personal information.
Third Party Content
You acknowledge and agree that CCSC is not responsible for any content or comments posted on the Website by a third party.
Liability
Under no circumstances is CCSC, or its directors, officers, employees, agents, licensors or their respective successors, and assigns have any liability for any direct, indirect, incidental, punitive, consequential, special, or other losses or damages of any kind, including, without limitation, pain and suffering and personal injury from following any advice or information given on the Website or its social media accounts.
You specifically acknowledge that CCSC, its directors, officers, employees, and agents shall not be liable for User-Generated Content or any third party websites and links, and that the risk of harm or damage from the foregoing rests entirely with you.
Indemnity
You hereby agree to indemnify, defend and hold harmless CCSC, directors, officers, employees, agents, licensors, its affiliates, and all third parties mentioned on the Website, from and against all claims, actions or demands, and losses or damages relating thereto, alleged to result from or resulting from your use of the Website and its Content.
Governing Law
These Terms will be governed by and construed in accordance with the laws of Canada and the laws of the Province of Ontario, Canada. You agree to submit to the personal and exclusive jurisdiction of the courts located in the Province of Ontario, Canada. The Website is physically maintained and operated by CCSC from the Province of Ontario.
Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
En utilisant ou visitant le site Web des Survivants d’un Cancer Pédiatrique du Canada (“SCPC”), et les réseaux sociaux du SCPC, vous consentez à ces conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») ainsi qu’à toutes les lois applicables.
Modifications
SCPC peut, à sa seule discrétion et à tout moment, réviser ces Conditions. En continuant à utiliser ou à visiter le site Web, vous êtes liés à ces révisions dès leur publication en ligne.
SCPC s’accorde le droit, à sa seule discrétion, de corriger toute erreur ou omission dans toute partie du site Web, mais n’a aucune obligation de le faire. Les Conditions s’appliquent à ces modifications.
Propriété
SCPC détient tous les droits liés à la propriété intellectuelle, y compris mais sans s’y limiter, aux droits d’auteur et aux droits de propriété industrielle et commerciale, sur le site Web et l’ensemble de son contenu. Le site Web et l’ensemble de son contenu sont la propriété de SCPC et sont protégés par les lois canadienne et internationale du droit d’auteur, des marques de commerce et autres lois.
Votre utilisation du site Web et de l’ensemble de son contenu ne vous transfère aucune propriété ni aucun autre droit sur le site Web ou son contenu. Toute distribution, transmission ou publication non-autorisée est strictement interdite.
SCPC vous accorde une licence limitée pour utiliser, télécharger, imprimer ou reproduire tout ou une partie du contenu de ce site Web à des fins non commerciales, à condition que le contenu ne soit pas modifié et que tous les avis de droit d’auteur et de propriété soient conservés et apparaissent sous la forme suivante : « © Survivant d’un Cancer Pédiatrique du Canada. Tous droits réservés ».
Les logos du SCPC sont des marques de commerce de SCPC, et ne peuvent être utilisés sans le consentement écrit de SCPC.
Avis de Non-responsabilité
Vous pouvez demander l’accès et / ou demander de correction à vos renseignements personnels que SCPC a sous son contrôle.
Il vous est possible, à tout moment, de retirer votre autorisation à la collecte
Contenu Généré par l’Utilisateur
Vous pourriez avoir la possibilité de publier ou de téléverser du contenu (« Contenu généré par l’utilisateur ») sur le site Web.
Vous êtes seul responsable de votre propre Contenu généré par l’utilisateur et des conséquences de son affichage et de sa publication. En téléversant ou en affichant du Contenu généré par l’utilisateur sur le site Web, vous accordez automatiquement à SCPC une licence mondiale, non-exclusive et sans redevance pour utiliser, reproduire, modifier, traduire dans plusieurs langues ou formats, et publier le Contenu généré par l’utilisateur sur le site Web dans le but de partager celui-ci avec des utilisateurs et des visiteurs du site Web ainsi que de promouvoir SCPC et son site Web. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez les droits nécessaires pour utiliser et accorder à SCPC une licence pour l’utilisation du Contenu généré par l’utilisateur.
SCPC se réserve le droit de retirer tout Contenu généré par l’utilisateur sans préavis.
En utilisant le site Web, vous pourriez nous fournir des informations personnelles tel que décrit dans notre politique de protection des renseignements personnels. Vous reconnaissez que vous avez lu et compris notre politique de protection des renseignements personnels, qui régisse la collecte, l’utilisation, le stockage et la divulgation des informations personnelles.
Contenu de Tiers
Vous reconnaissez et acceptez que SCPC n’est pas responsable du contenu ou des commentaires affichés sur le site Web par un tiers.
Responsabilité
En aucune circonstance, SCPC ou ses directeurs, ses administrateurs, ses employés, ses mandataires, ses concédants de licence ou leurs successeurs respectifs et ses assignés ne sont responsables des pertes ou dommages directs, indirects, accidentels, punitifs, consécutifs, spéciaux ou autres de quelque nature que ce soit, y compris mais sans s’y limiter, à la douleur, à la souffrance et aux blessures personnelles engendrées à la suite de conseils ou d’informations obtenus sur le site Web ou ses réseaux sociaux.
Vous reconnaissez particulièrement que SCPC, ses directeurs, ses administrateurs, ses employés, ses mandataires ne peuvent être tenu responsable pour le Contenu généré par l’utilisateur, ni pour les sites Web ou liens des tiers, et que les risques de blessures ou de dommages résultant de ce qui précède n’incombent qu’à vous.
Indemnités
Vous acceptez par la présente d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes SCPC, ses directeurs, administrateurs, ses employés, ses mandataires, ses concédants de licence, ses affiliés et tous les tiers mentionnés sur le site Web, de et contre toutes les réclamations, actions ou demandes, ainsi que les pertes ou les dommages qui résulteraient de votre utilisation du site Web et de son Contenu.
Droit Applicable
Ces termes seront gouvernés par et restreints en accord avec les lois du Canada et les lois de la Province de l’Ontario, Canada. Vous donnez votre accord pour vous soumettre au pouvoir de juridiction personnel et exclusive des cours de justice situées dans la Province de l’Ontario, Canada. Le site Web est physiquement entretenu et opéré par SCPC depuis la Province de l’Ontario.